Conditions Générales de Vente (CGV) – SARL TS BIKE SHOP
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SARL TS Bikeshop et tout client effectuant un achat via le site internet www.tsbikeshop.dz. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Dénomination commerciale : SARL TS Bike Shop. Activité : Vente de pièces et accessoires pour vélos et trottinettes. Site internet : www.tsbikeshop.dz. Adresse : 167 AISSAT IDIR GP 47 SECT 50 LOCAL N2 RDC CHERAGA ALGER. Email : bendjanathabet@tsbikeshop.dz. Téléphone : +213550940451 / +21328365797. Registre de commerce : 16/00-1020823B24. NIF : 002416102082316. NIS : 002416500334452.
Article 3 – Produits
SARL TS BIKE SHOP commercialise des pièces détachées et accessoires pour vélos et trottinettes. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en Dinars Algériens (DA). TS Bikeshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande validée sur le site constitue un engagement ferme du client. TS Bikeshop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’informations erronées ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Garantie
TS Bikeshop garantit l’ensemble de ses articles, incluant les pièces de vélo et de trottinette, pour une durée de sept (07) jours à compter de la date de réception du produit. La garantie couvre les défaillances techniques et les non-conformités par rapport à l’article commandé. Elle ne couvre pas l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou non conforme, ni les interventions effectuées par des tiers.
Article 7 – Droit de remboursement
En cas de défaillance ou de non-conformité avérée, le client dispose d’un délai de sept (07) jours pour signaler le problème. Après vérification par TS Bikeshop, le produit pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, selon le choix du client et la disponibilité du produit. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage et l’ensemble de ses accessoires. Les frais de retour peuvent être à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à TS Bikeshop.
Article 8 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. TS Bikeshop ne saurait être tenue responsable des retards causés par les transporteurs ou par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 9 – Responsabilité
TS Bikeshop ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. En tout état de cause, la responsabilité de TS Bikeshop est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la législation algérienne en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site tsbikeshop.dz, incluant notamment les textes, images, logos et graphismes, est la propriété exclusive de SARL TS Bikeshop. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord amiable, les tribunaux algériens seront seuls compétents.
Mentions légales
Le site www.tsbikeshop.dz est Conçu par HIVEDIGIT et édité par la SARL TS BIKE SHOP, entreprise de droit algérien. L’hébergement du site est assuré par un prestataire professionnel.
